Conditions générales de vente
Pour la clarté des présentes conditions générales de vente, il semble utile de définir explicitement les termes suivants :
– Le terme « Site » désigne le site de l’association des entaineurs francais d’athllétisme accessible aux adresses suivantes : http://www.aefathle.org http://aefathle.org
– Le terme « Client » désigne la personne morale ou physique passant commande de produits sur le Site.
– Le terme « Produits » désigne tout produit quel qu’il soit, objet de la commande du Client, proposé à la vente sur le Site conformément aux présentes conditions générales de vente, en ce compris les abonnements à la revue.
– Le terme « Bon de commande » désigne le document récapitulatif figurant sur la page commande du Site dans lequel le Client a indiqué le descriptif de sa commande et a communiqué ses coordonnées complètes.
Il est précisé que les présentes conditions générales de vente régissent toute transaction effectuée sur le Site entre la société éditrice du Site et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, le Client est invité à les consulter régulièrement et les imprimer.
Article 1 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euro net de taxes TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, frais de traitement et d’expédition inclus. En ce qui concerne le prix des revues, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang n° 81 -766 en date du 10 Août 1981. Les prix peuvent donc être modifiés sans préavis.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euro.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent notre propriété jusqu’au complet paiement du prix, à l’exception des numéros servis au titre de l’abonnement à la revue.
Article 2 – Commande
Vous pouvez commander en ligne sur le Site. Vous pouvez également commander par téléphone au +33 1 47 26 30 75, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h. La passation d’une commande nécessite que vous disposiez d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception en bon état de fonctionnement. A défaut, vous ne pourrez recevoir de confirmation écrite de votre commande. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation sous la forme d’un bon de commande électronique reprenant ces informations contractuelles. Les registres informatisés et conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de commande et de paiement intervenus. L’archivage du bon de commande et de la facture est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du code civil.
Article 3 – Validation
Grâce à la validation de votre commande par le bouton de validation vous déclarez accepter pleinement et sans réserve celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Article 4 – Disponibilité
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande au +33 1 47 26 30 75 ou en écrivant à : AEFA 33, avenue Pierre de Coubertin 75640 PARIS CEDEX 13.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Vous vous engagez donc à réceptionner les produits que vous aurez commandés. Le risque du transport étant assumé par vous, en cas de dommages survenus lors du transport des produits que vous avez commandés, vous disposez d’un délai de trois jours à compter de ladite livraison afin de formuler une protestation motivée. Pour ce faire, vous devrez nous contacter à l’adresse suivante :AEFA 33, avenue Pierre de Coubertin 75640 PARIS CEDEX 13.
Article 6 – Frais d’expédition
Les frais d’expédition de votre commande sont calculés automatiquement en fonction :
– du pays de destination
– des produits de votre commande
– du montant de votre commande
Frais d’expédition applicable sur les abonnements: Aucun frais sur ce type de produits. Les frais de port sont inclus dans le prix de l’abonnement.
Frais d’expédition applicable sur les ventes de produits hors abonnement : les frais de port sont fonction du poids et de la destination.
Article 7 – Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire, Visa ou Master Card, ou par chèque. Le débit de votre carte est effectué au moment de la validation de votre commande. Le débit de votre chèque est dès sa réception. Dans le cas d’un paiement par chèque votre commande ne devient livrable que lorsque nous avons encaissé votre chèque.
Article 8 – Sécurisation
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement. Les données bancaires sont transmises en une seule fois lors du paiement par carte bancaire en ligne. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). A tout moment vous pouvez encore vérifier si vous vous trouvez sur page sécurisée en observant l’adresse de la page et la barre d’état affichée en bas de la fenêtre du navigateur. L’adresse d’une page sécurisée par le protocole SSL commence en effet par https et non pas par http (la lette « s » est ajoutée) : La barre d’état affiche quant à elle, un cadenas jaune. Finalement, lorsque vous quittez la page sécurisée, une nouvelle boîte de dialogue vous en avertit, sauf si vous avez paramétré votre navigateur pour bloquer cet affichage.
Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sur notre Site sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. La société éditrice du présent Site ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, sa responsabilité sera limitée au montant de votre commande.
Article 10 – Droit applicable – Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris seront seuls compétents.
Article 11 – Informations nominatives
Les informations que vous nous communiquez seront utilisées par nos services et notre prestataire pour le traitement de votre commande ainsi que pour renforcer et personnaliser notre communication et notre offre culturelle. Le défaut de renseignement des informations qui vous sont demandées (lorsqu’elles sont obligatoires) entraîne la non validation de votre commande. Ces informations pourront également être communiquées à certains de nos partenaires commerciaux, notamment dans le but de vous faire profiter d’informations et de services personnalisés. Conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit individuel d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant. Vous pourrez donc demander à ce que ces informations soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou lorsque vous souhaitez en interdire la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence Client aux coordonnées suivantes : Tel : +33 1 47 26 30 75 Adresse : AEFA 33, avenue Pierre de Coubertin 75640 PARIS CEDEX 13. e-mail : contact@aefathle.org
